Terms and Conditions

TITANIUM SERVICES

 

Informations sur le site

 

Nom du directeur de la publication

Mathias MOREL

TITANIUM SERVICES  est un site de vente en ligne de produits essentiellement composés de titane.

TITANIUM SERVICES vend notamment de la visserie titane (différentes types de vis titane sont disponibles),  tige filetée écrous titane rondelle titane barres de titane méplat titane,  tube titane , raccord titane tôle titane feuillard titanefil titane, …

TITANIUM SERVICES réalise également des pièces sur-mesure en titane. Notre bureau d’étude peut reproduire et améliorer, le cas échéant, vos pièces.
Vous pouvez également voir nos réalisations en titane (avec l'accord de nos clients). Nous avons également réalisé des kits de visserie titane pour différentes marques de moto.

Editeur

TITANIUM SERVICES FRANCE SAS
14 chemin des Ronzières
69390 VOURLES
FRANCE

Conception du site

Charte graphique réalisée par TITANIUM SERVICES FRANCE SAS
L’ensemble de ce site Internet relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.


Mode de paiement

 

Attention : le minimum pour passer commande sur le site TITANE SERVICES est de 30 € (frais de port et coupon de réduction inclus).

Pour les sociétés en compte, le règlement pour toute commande inférieure à 200€ HT doit se faire à la commande. Au dela, les délais de paiement sotn de 30 jours net. 

Paiement sécurisé par carte bleue

Ce service accepte toutes les cartes bleues (sauf American Express). Ce service est assuré par la banque française CREDIT MUTUEL par le biais de leur outil de transaction sécurisé CYBERMUT via un cryptage SSL.
En réglant par carte, vous accélérez le déclenchement de votre commande. Le montant de la carte est validé lors de l'expédition de votre commande et/ou dans un délai maximum de 3 jours.
Les cartes bleues, VISA et Mastercard sont acceptées. TITANIUM SERVICES n'a, à aucun moment, connaissance de vos informations bancaires.
Ce service est disponible pour tous les pays présent dans notre liste "Pays d'expédition" (voir ci-dessous).

Paiement par prélèvement automatique

Toutes nos coordonnées bancaires sont disponibles à la page coodonnées.
Ce service est disponible pour tous les pays présent dans notre liste "Pays d'expédition" (voir ci-dessous)

Paiement par PAYPAL.

Vous devez disposé d'un compte PAYPAL pour utiliser ce mode de paiement.

 

Livraison

 

Type & délai de livraison disponible

Après traitement de votre commande, l'expédition se fait généralement sous 48 heures au départ de notre dépôt (sauf ruptures de stocks imprévisibles de la part des fournisseurs qui est un cas exceptionnel, et périodes de congés des fournisseurs ou des fabricants ainsi que tout autre cas de force majeure : grèves, intempéries)...

Cependant, certains produits peuvent être expédiés sous plus de 3 jours. Il convient de regarder sur chaque fiches produits le délai de livraison. Le délai inscris sur les fiches produits correspond au temps de préparation auquel vous devez ajouter le délai de livraison du transporteur. C'est le délai le plus long qui doit être pris en compte pour les délais d'expédition.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera averti au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent. Si TITANE SERVICES est en mesure de se le procurer.
En cas d’impossibilité d’échange, TITANE SERVICES se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.
Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de TITANE SERVICES ni ouvrir droit à des dommages et intérêt pour le client.

Notre service livraison est assuré par Colissimo suivi (La Poste) sauf pour les pièces de grandes tailles qui ne sont pas acceptées par La Poste. La livraison de votre colis est assurée par votre facteur. Tous les colis à destination de l'étranger ou sont acheminés par la Poste en service prioritaire (délai de livraison variable, ne relevant pas de la responsabilité de notre société).

Pour la France Métropolitaine : Service La Poste (ou transporteur pour les pièces non acceptées par La Poste) - Durée de transport annoncé par le transporteur : 48 heures ouvrées.

Pour les D.O.M. T.O.M. : Service La Poste D.O.M. T.O.M. (ou transporteur pour les pièces non acceptées par La Poste) - Durée de transport annoncé par le transporteur : 5 à 8 jours ouvrées. 

Pour l'Union Européenne : Colissimo European Union (La Poste) ou transporteur pour les pièces non acceptées par La Poste - Durée de transport annoncé par le transporteur : 3 à 5 jours ouvrées. 

Reste du Monde : Colissimo International Eco (La Poste) ou transporteur pour les pièces non acceptées par La Poste - Durée de transport annoncé par le transporteur : 7 à 10 jours ouvrés.
Attention, nous ne livrons pas partout dans le monde, certains pays sont exclus notamment pour des raisons d'assurance.

Rappel : les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Dès réception de votre commande : Déballer et contrôler systématiquement l'état des colis en présence du livreur.
Au moment de la livraison vous signez un accusé de réception. En cas de problème, colis endommagé par exemple, vous pouvez refuser d'être livré. Nous vous conseillons de refuser tout colis ouvert ou endommagé, et de nous en avertir dans les 24 heures suivant la réception du colis.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans un délai de sept jours suivant la date de réception de la marchandise par le client.
Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuellement constatés.
Le client devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d’y apporter remède.
Le client s’interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s’appliquant d’autant plus à un tiers quelconque, fût-il mandaté par le client.

En cas d'absence, un avis de passage vous averti que votre colis est disponible à votre bureau de poste (sauf transporteur).

 

En cas de retard de plus de sept jours, vous pouvez demander l’annulation de la commande par lettre recommandée avec accusé de réception en application de l’article L121-20-3 du Code de la ConsommationL’annulation de la commande deviendra effective à compter de la réception de la lettre et si vous n’avez pas reçu votre colis entre temps. Si le colis est arrivé avant, le contrat n’est pas annulé.

En cas d’annulation de la commande, nous nous engageons à vous rembourser dans les 30 jours la totalité des sommes versées(frais de livraison inclus). S’il ne respecte pas ce délai, vous pouvez demander des intérêts au taux légal en vigueur (article L121-20-1).

Concernant le remboursement, il peut se faire uniquement par chèque ou virement ou en bons d’achat qu’avec votre accord (article L121-20-1).

 

Droit de rétractation et retours

Selon l’article L121-20 du Code de la Consommation vous disposez d'un droit de rétractation  de 14 jours francs à compter de la réception du bien ou à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de service à l'exclusion des pièces réalisées sur-mesure (voir ci-dessous).

 

1- Signalez votre intention de retourner un produit par mail obligatoirement 

Dans cet email, merci de nous indiquer si c'est pour une question de droit de rétractation ou bien de non-confirmité.

 

2- Les frais de livraison retours et mode de retour : 

• Si le motif porte sur une non-conformité du produit, les frais de retour sont entièrement pris en charge par TITANIUM SERVICES.
Une lettre prépayée vous sera alors envoyée avec le bon de retour.


• Si le motif de retour est lié au droit de rétractation, les frais de livraison retour et le choix du transporteur restent à votre charge.
A noter que dans le cadre du retour, votre colis devra obligatoirement avoir un numéro de suivi.

Le colis devra nous etre retourné dans les 2 cas dans les 14 jours après l'envoi de la réponse à votre demande de retour.
Passé ce délai, TITANIUM SERVICES se réserve le droit de refuser le retour.

A noter que dans le cadre du retour, votre colis ne pourra être déposé dans un point de retrait. 

 

3- Préparez votre colis retour : 

• Le colis devra nous être retourné dans l'emballage d'origine ou de protection équivalente 

• Placez le(s) produit(s) à l’intérieur du colis et vérifiez l’exactitude des informations renseignées sur votre Bon de Retour.

• Placez celui-ci dans le colis 

• Expédiez le colis (avec un n° de suivi), à l'adresse suivante :

TITANIUM SERVICES FRANCE SAS 
14 chemin des Ronzières
ZA des Plattes 3

69390 VOURLES
FRANCE

  Dans le cas de non-conformité, collez l’étiquette prépayée sur votre colis (fourni avec le bon de retour) et déposez le au bureau de Poste près de chez vous. 

 

4- Exclusion du droit de rétractation : 

• Pour les pièces et découpe sur-mesure, le client reconnait que le service auquel il souscrit correspond à un bien nettement personnalisé.
  Par conséquent, et conformément aux dispositions de l'article L 121-21-8, 3°, il ne peut pas exercer son droit de rétractation. 

• Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation concernant ces biens, qui sont expressément exclus par la loi.

• Concernant ces biens, les modalités d’annulation ne font pas non plus l’objet d’une obligation légale. 

 

Garantie

Tous nos produits sont garantis 1 an pour une utilisation normale et dans les limites des caractéristiques technique de la matière.

 

Charte d’utilisation

Protection des données personnelles

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Seules les informations issues du formulaire contact et des échanges par courrier électronique ou autres supports sont utilisées à un usage strictement interne. Aucune informations personnelles ne sera louée ou vendue sans votre accord.

Utilisation des données personnelles

Ces données sont utilisées dans le but exclusif de faciliter la communication et l’échange d’informations, d’idées et d’expériences à travers ce site.

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Déclaration auprès de la CNIL

Le site Internet TITANIM SERVICES est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1246374, en application de l’article 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 publiée au JO du 07 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Droit d’accès, de modification et de retrait

Conformément à l’art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 publiée au JO du 07 août 2004, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression permanent des données nominatives la concernant.
Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser votre demande à :

TITANIUM SERVICES FRANCE SAS 
14 chemin des Ronzières
69390 VOURLES
FRANCE


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Seule la version francaise des conditions générales de ventes est valable. Toute contestation éventuelle relève de la juridiction exclusive du tribunal de commerce de Lyon et du droit français.